La nomenclature combinée (NC8), est la nomenclature tarifaire et statistique de l’Union européenne utilisée pour le classement des marchandises.

Chaque produit échangé à l’importation ou à l’exportation reçoit un code douanier à 8 chiffres permettant d’identifier précisément sa nature.

Les nomenclatures combinées servent notamment au classement tarifaire des marchandises, au calcul des droits de douane, à l’application des réglementations européennes et à l’établissement des statistiques du commerce international.

Le classement tarifaire permet d’associer une marchandise à la bonne nomenclature combinée. Ce classement détermine plusieurs éléments essentiels lors d’une opération douanière :

• les droits et taxes applicables ;
• les éventuelles restrictions réglementaires ;
• les documents à fournir ;
• les contrôles douaniers ;
• certaines mesures commerciales européennes.

Un classement tarifaire fiable est donc indispensable pour sécuriser les opérations d’import-export et limiter les risques de non-conformité.

Pour identifier le bon code NC8, il est nécessaire d’analyser précisément les caractéristiques du produit : composition, fonction, usage, matière, niveau de transformation ou caractéristiques techniques.

Le classement tarifaire repose sur les Règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée et sur les notes explicatives (NESH) ainsi que, le cas échéant, sur les notes de section et de chapitre.

Notre agent IA ALBA vous aide à sécuriser la recherche et la gestion des codes douaniers et nomenclatures combinées pour fiabiliser vos déclarations.

Le code SH (Système Harmonisé) correspond à une nomenclature internationale à 6 chiffres utilisée dans de nombreux pays.
La nomenclature combinée européenne complète ce référentiel avec 2 chiffres supplémentaires afin d’obtenir un code NC8 plus précis, utilisé dans l’Union européenne.

Le TARIC ajoute ensuite des subdivisions complémentaires permettant d’appliquer certaines réglementations spécifiques de l’Union européenne : droits antidumping, suspensions tarifaires, mesures de surveillance ou restrictions particulières.

En pratique, le code SH constitue la base internationale, la NC8 l’adapte au niveau de l’Union européenne, et le TARIC ajoute les mesures tarifaires et commerciales applicables dans l’UE.

Une erreur de nomenclature combinée peut avoir des conséquences importantes sur une opération douanière.

Elle peut entraîner :

• Un calcul erroné des droits et taxes ;
• Des blocages ou retards en douane ;
• Des contrôles renforcés ou l’ouverture d’un contentieux ;
• Des sanctions administratives ou financières ;
• Des rectifications ou redressement lors d’un controle a posteriori ;
• Une mauvaise application de mesures politiques commerciale (antidumping, contingents, restricions, etc.) ;
• Des anomalies statistiques dans les déclarations réglementaires.

Le classement tarifaire constitue donc un enjeu majeur de conformité douanière pour les entreprises importatrices et exportatrices.

Les nomenclatures combinées sont mises à jour chaque année par l’Union européenne afin de tenir compte des évolutions du commerce international, des innovations technologiques, des modifications du Système harmonisé (SH) au niveau mondial, des nouvelles mesures tarifaires ou réglementaires de l’UE.

De nouveaux codes peuvent être créés, modifiés ou supprimés pour mieux classifier certaines marchandises ou appliquer de nouvelles mesures douanières.

Les entreprises doivent donc maintenir leurs référentiels douaniers à jour afin de garantir la conformité de leurs opérations et la fiabilité de leur classement tarifaire.

La gestion des nomenclatures combinées devient rapidement complexe lorsque les volumes de produits augmentent ou que les réglementations évoluent fréquemment.

Notre solution douanière TARIFF via conex™ permet d’automatiser et optimiser le classement tarifaire, de centraliser et croiser les différentes sources réglementaires afin de sécuriser les déclarations douanières.